Le monde du logement bouge

L’enquête OPS, comprenez « Occupation Patrimoine social », des obligations pour les bailleurs et pour les locataires !

En janvier dernier, vous avez été destinataire d’une enquête portant sur le patrimoine locatif social. Cette enquête initiée en 2012 est réalisée tous les deux ans et elle est obligatoire ! En 2017, une loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a d’ailleurs étendu sa finalité. Ses résultats, recueillis par les bailleurs sociaux et transmis à la préfecture, seront autant d’outils d’analyse de l’occupation sociale et des programmes futurs de l’habitat. Pas d’inquiétude, ces informations sont laissées totalement anonymes en conformité avec la règlementation informatique et libertés. Cumulées sur l’ensemble des départements, elles serviront à l’élaboration des règles en matière d’attribution de logements comme d’appui par exemple aux ménages en situation de précarité énergétique. Pour nous, l’obligation de transmettre et pour vous celle de compléter le questionnaire ! Des sanctions financières sont prévues et elles nous sont imposées. Nous vous remercions de votre implication. Pour les retardataires nous attendons vos réponses au plus tôt !

La RLS en question : des charges supplémentaires pour les bailleurs sociaux

Forme de compensation à la baisse des APL (aides personnalisées au logement), le gouvernement a créé la RLS, à savoir la Réduction Loyer Solidarité.

Ce dispositif, né dans le cadre de la loi de finances 2018, impose en particulier à l’ensemble des bailleurs sociaux une baisse des loyers pour les locataires dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Le locataire concerné retrouve ainsi quasiment son montant de loyer initial.

En revanche, la différence, soit entre 25€ et 50€ par mois par logement se solde, pour le bailleur, par un manque à gagner important et non anticipé. Ramené à un ensemble locatif complet, la perte s’avère très importante.

Ces mesures ne pourront passer inaperçues, à l’évidence, dans la gestion quotidienne du patrimoine immobilier assurée par les bailleurs sociaux.

ORYON réalisera tout son maximum pour minimiser les impacts de cette réforme sur son patrimoine et le confort de ses locataires.